A different way to learn
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Murielle Dupuis, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège est situé au 7 rue François Buloz, 74000 Annecy, France (ci-après « la Prestataire »),
et toute personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »), souhaitant bénéficier des prestations d’enseignement du français langue étrangère (FLE) proposées via le site learnfrenchwithmurielle.com.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire fournit au Client, qui les accepte, des prestations d’enseignement du français langue étrangère, en présentiel à Annecy et/ou à distance, sous différentes formules décrites à l’article 3.
Murielle Dupuis Entrepreneur individuel – micro-entreprise 7 rue François Buloz, 74000 Annecy, France E-mail : murielle@ateliergiguet.fr SIRET : [À compléter dès attribution] Code APE : [À confirmer après immatriculation] TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
La Prestataire propose les prestations suivantes :
Chaque formule fait l’objet d’une description détaillée sur le site et/ou dans un devis personnalisé remis au Client avant toute réservation.
Les niveaux enseignés couvrent l’ensemble du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL), du niveau A1 (débutant) au niveau C2 (avancé). Un test de positionnement préalable peut être proposé.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site learnfrenchwithmurielle.com au jour de la commande, ou ceux figurant sur le devis personnalisé remis au Client.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA pour les micro-entrepreneurs).
Les éventuels frais annexes (déplacement, supports pédagogiques spécifiques, frais de bouche ou d’activité dans le cadre des formules d’immersion) sont précisés au cas par cas dans le devis.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la confirmation de la commande.
Le Client peut réserver une prestation :
À la suite de la prise de contact, un échange préalable (e-mail, téléphone ou visioconférence) permet de cerner les besoins du Client. Un devis personnalisé lui est ensuite remis.
Le contrat est réputé formé à la date de réception, par la Prestataire, du devis daté, signé et accepté par le Client (par tout moyen, y compris électronique), accompagné le cas échéant du versement de l’acompte prévu à l’article 6.
Un accusé de réception lui est adressé par e-mail.
Le règlement intervient à l’issue de chaque séance ou à réception de la facture mensuelle, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Pour les forfaits de plusieurs séances et les formules d’immersion, un acompte de 30 % du montant total est exigé à la confirmation de la réservation. Le solde est dû selon les modalités précisées dans le devis (paiement échelonné ou à date fixe avant le démarrage de la prestation).
Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal majoré de 5 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Les cours en présentiel se déroulent à Annecy, soit au domicile du Client, soit sur un lieu d’apprentissage convenu entre les parties (cuisine, espace nature, lieux d’activité culturelle…).
Les cours à distance se déroulent en visioconférence via un outil convenu entre les parties (Zoom, Google Meet, ou autre).
Les forfaits de plusieurs séances doivent être consommés dans un délai de [X mois — à confirmer, ex. 6 mois] à compter de la date de première séance. Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues, sauf accord écrit contraire de la Prestataire.
La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la bonne exécution des prestations. Compte tenu de la nature de l’activité (enseignement d’une langue), elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : la progression du Client dépend également de son investissement personnel.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier ayant conclu son contrat à distance dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par e-mail à murielle@ateliergiguet.fr ou par courrier à l’adresse postale de la Prestataire, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Un modèle de formulaire de rétractation est annexé aux présentes CGV.
En cas de rétractation valablement exercée, la Prestataire rembourse au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution de la prestation débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il est informé qu’il :
Tout report ou annulation d’une séance par le Client doit être notifié à la Prestataire par e-mail ou SMS dans les délais suivants :
Compte tenu des engagements logistiques (réservation d’hébergement, organisation d’activités), l’annulation d’une formule d’immersion avec hébergement par le Client est soumise aux conditions suivantes :
En cas d’annulation d’une séance par la Prestataire, celle-ci propose au Client un report à une date convenue d’un commun accord, sans frais. Si aucun accord n’est trouvé, la séance est remboursée intégralement.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative, accident, etc.).
La partie empêchée s’engage à en informer l’autre dans les meilleurs délais. Les prestations seront alors reportées d’un commun accord ; si la situation perdure au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.
Les supports pédagogiques (fiches, documents, enregistrements audio/vidéo, ressources numériques) remis ou mis à disposition du Client dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de la Prestataire, ou de ses ayants droit.
Ils sont fournis au Client pour son usage personnel et privé uniquement. Toute reproduction, diffusion, partage, mise en ligne ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée :
La responsabilité de la Prestataire est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site learnfrenchwithmurielle.com, à laquelle le Client est invité à se reporter.
Toute réclamation peut être adressée à la Prestataire :
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable n’excédant pas un mois.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.
Le médiateur désigné par la Prestataire est :
[Nom du médiateur — à désigner par Murielle ; voir note ci-dessous] [Adresse postale] [Site internet]
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur prévues par le Code de la consommation.
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les nouvelles CGV ne s’appliquent qu’aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande et les accepter sans réserve.
Un cours de deux heures dans les allées du marché d’Annecy, rendez-vous devant le marché. On aborde le vocabulaire alimentaire et les quantités (un kilo, une botte, une barquette). L’objectif est de tenir un échange complet avec un commerçant : demander, comprendre le prix, payer, remercier. Les allers-retours entre les étals permettent de rejouer la même situation plusieurs fois. On termine au café pour faire le point.
Découvrez le vocabulaire et le Bord du jolie lac d’Annecy au cours d’une ballade linguistique pour progresser en français sans prise de tête.
